FORUM DE L ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES

CITES UNIES FRANCE, ASSOCIATION

Présentation de la marque FORUM DE L ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par la société CITES UNIES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORUM DE L ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la société CITES UNIES FRANCE domicilié(e) 9 RUE CHRISTIANI - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 575 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cités Unies France, M. Bertrand Gallet domicilié(e) 9 RUE Christiani - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FORUM DE L ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318806.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM DE L ACTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

CITES UNIES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CITES UNIES FRANCE , Les cahiers de la coopération décentralisée L'action internationale des collectivités territoriales , FORUM OF LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES OF THE MEDITERRANEAN , mediterranean economic week , semaine économique de la méditerranée , L INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RENCONTRES CITES UNIES FRANCE , FORUM DE L'AICT , FORUM DES AUTORITÉS LOCALES ET RÉGIONALES DE LA MÉDITERRANÉE , LES RENCONTRES DE L'INTERNATIONALISATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES